LIVRAISON GRATUITE ET RETOURS GRATUITS

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CONDITIONS D'UTILISATION — CARHARTT

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'utiliser l'un des sites Web de Carhartt.

1. APPLICABILITÉ

Ces Conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») vous concernent si vous utilisez un site Web Carhartt, comme www.carhartt.com, une application mobile, une technologie vestimentaire ou un autre produit ou service de Carhartt, qui font tous partie des plateformes de Carhartt (« Site Web »). Vous pouvez accéder au site Web sur ordinateur, téléphone portable, tablette, console ou autre technologie compatible (« Appareil »). Les taux et les frais habituels de votre fournisseur s'appliquent sur votre Appareil. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à votre accès au et à votre utilisation du site Web de Carhartt et de tout contenu, données, matériel ou informations (le « Contenu ») contenus ou disponibles sur le site Web.

Ce site Web vous est offert par Carhartt et ses filiales (que nous désignons aussi par « Carhartt », « nous » ou « notre »). Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à certains contenus que nous pouvons fournir ; à du contenu, des données, des matériaux ou des informations que vous pouvez télécharger, soumettre et/ou publier sur le site Web (« Contenu utilisateur ») ; à certaines promotions et services offerts sur le site Web ; ou à des transactions conclues sur ce site Web. Sauf indication contraire, ces conditions générales supplémentaires s'appliquent en sus de ces Conditions d'utilisation et supplantent ces Conditions d'utilisation uniquement au titre d'une disposition expressément spécifiée.

Dans les juridictions où notre programme de fidélité Groundbreakers s'applique, les Conditions générales du programme de fidélité Groundbreakers s'appliquent en sus de ces Conditions d'utilisation.

Veuillez lire ces Conditions d'utilisation avant d'utiliser le site Web, car ils affectent vos droits et obligations juridiques (par ex. l'exigence d'arbitrage, l'interdiction d'un recours collectif et la limitation de notre responsabilité).

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

En accédant à ce site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être légalement lié à ces conditions Conditions d'utilisation et à toutes les conditions contenues ou référencées ici ou toute condition supplémentaire stipulée sur le site Web. Si vous n'acceptez pas toutes ces conditions, veuillez cesser toute activité sur ce site Web.

3. MODIFICATION DES CONDITIONS

Carhartt se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Ces nouvelles Conditions d'utilisation prendront effet dès leur publication sur le site Web. En poursuivant votre utilisation du site Web après leur publication, vous confirmez votre acceptation des nouvelles Conditions d'utilisation. Nous vous recommandons de relire régulièrement les présentes Conditions d'utilisation. Les autres sites Web de Carhartt peuvent appliquer leurs propres conditions générales.

Carhartt se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre à jour, intégralement ou partiellement, le site Web ou le contenu de ce site Web à tout moment et sans avis préalable. Carhartt se réserve le droit de restreindre, de refuser ou de supprimer l'accès d'une personne au Site Web ou à une partie de celui-ci avec prise d'effet immédiate sans avis préalable à tout moment et pour toute raison que ce soit, à sa seule discrétion.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles recueillies ou utilisées sur ce site Web seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Carhartt et de ces Conditions d'utilisation.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous convenez et reconnaissez que les sites Web et leur Contenu sont protégés par des marques de commerce, des marques déposées, des dénominations commerciales, des habillages commerciaux, des droits d'auteur, des brevets, des secrets commerciaux et d'autres droits et lois de propriété. Carhartt (et ses concédants de licence) possède et conserve tout droit, titre et intérêts (y compris toute propriété intellectuelle et droits de propriété) inclus et afférents, et vous convenez et reconnaissez la propriété de Carhartt. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, louer, télécharger, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher, présenter, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées, ou utiliser le site Web et/ou tout contenu à des fins commerciales à l'exception et seulement dans la mesure autorisée par Carhartt sous forme écrite non-électronique. L'extraction systématique de données ou d'autre contenu de ce site en vue de créer ou d'alimenter une collection, une base de données ou un répertoire directement ou indirectement, est strictement interdite sans autorisation préalable expresse de Carhartt sous forme écrite non-électronique.

Toute tentative d'accès ou d'utilisation du site Web et de son contenu à toutes fins non expressément autorisée dans les Conditions d'utilisation est interdite.

6. EXCLUSIONS DE GARANTIES

TOUTE INFORMATION (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LE TEXTE, LES IMAGES, LES GRAPHIQUES, LES LIENS ET AUTRES CONTENUS) SUR LE SITE WEB EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « EN L'ÉTAT ». DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE SITE WEB, SON CONTENU ET LE CONTENU UTILISATEUR SONT FOURNIS PAR CARHARTT SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON VIOLATION, D'INTÉGRATION, DE COMMERCIABILITÉ ET DE CARACTÈRE ADAPTÉ À UN BUT EN PARTICULIER, NI DE GARANTIES IMPLICITES D'USAGE PERFORMANT OU D'USAGE COMMERCIAL QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT EXCLUES. CARHARTT ET SES FILIALES (LE « GROUPE CARHARTT », CARHARTT INCLUS), ET SES PRESTATAIRES, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, MEMBRES, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS RESPECTIFS NE GARANTISSENT PAS QUE : (A) TOUTE INFORMATION SOIT DONNÉE AU MOMENT OPPORTUN, FIABLE ET CORRECTE ; (B) LE SITE WEB, SON CONTENU OU LE CONTENU UTILISATEUR SOIENT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À UN MOMENT OU UN LIEU DONNÉ ; (C) LES DÉFAUTS OU ERREURS SOIENT CORRIGÉS ; (D) LE SITE WEB, SON CONTENU OU LE CONTENU UTILISATEUR SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU (E) UN RÉSULTAT PUISSE ÊTRE OBTENU. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À UNE UTILISATION DU SITE

Le groupe Carhartt et ses prestataires, employés, actionnaires, membres, partenaires, concédants de licence et fournisseurs déclinent toute responsabilité pour les interruptions ou les omissions sur Internet, les services de réseaux ou d'hébergement et ne garantissent pas que le site Web ou les services qui mettent le site Web en ligne ou les communications électroniques envoyées par Carhart soient exempts de virus ou tout autre élément nuisible.

Vous assumez l'ensemble des risques liés au contenu téléchargé ou obtenu via l'utilisation de ce site Web à votre seule discrétion. Vous assumez l'entière responsabilité de tout dommage de votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

LES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS N'AFFECTENT AUCUNE GARANTIE NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE AU TITRE DE LA LOI APPLICABLE.

7. ENREGISTREMENT

Carhartt vous offre la possibilité de vous enregistrer sur le site Web pour créer un compte Carhartt. L'enregistrement sur le site peut être nécessaire pour accéder à certaines zones du site Web et utiliser certaines fonctions du site Web. L'enregistrement est toujours gratuit.

Lors de l'enregistrement, vous devez compléter le processus d'enregistrement en ligne en fournissant à Carhartt des informations actuelles, complètes et exactes. Par exemple mais sans s'y limiter : Vous devrez peut-être fournir votre nom, votre identifiant, votre mot de passe, une adresse e-mail valide, la réponse à une question de sécurité et certaines informations supplémentaires (comme votre méthode de contact préférée). Vous aurez l'opportunité d'ajouter des informations supplémentaires au profil associé avec votre compte Carhartt, y compris mais sans s'y limiter, les éléments d'intérêt, votre adresse et votre numéro de téléphone, vos informations de paiement. Certaines de ces informations peuvent être requises pour que Carhartt puisse vous fournir certains services. Vous pouvez aussi utiliser le site Web pour nous contacter sur les réseaux sociaux (comme Twitter, Facebook, FourSquare, Instagram ou LinkedIn). Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour vos données d'enregistrement pour garantir qu'elles soient toujours actuelles, complètes et correctes. Carhartt se réserve le droit de refuser toute demande de création de compte sur le site Web de Carhartt pour n'importe quel motif, à sa seule discrétion.

Vous assumez l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de vos données d'accès et d'autres informations de compte relatives à votre compte Carhartt. Vous êtes seul responsable de toute activité liée à votre compte. Vous acceptez d'informer Carhartt immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Seul un utilisateur et une adresse e-mail peuvent être associés à chaque compte Carhartt. Dans l'éventualité d'un litige concernant l'identité d'un utilisateur enregistré, l'utilisateur sera considéré comme le détenteur de compte autorisé de l'adresse e-mail fournie au moment de l'enregistrement. Aux fins de ces Conditions d'utilisation, le « détenteur de compte autorisé » est la personne physique qui est assignée à l'adresse e-mail fournie par le fournisseur de services Internet, le fournisseur de services en ligne ou tout autre organisme (par ex. une entreprise, un établissement scolaire, etc.) responsable de l'assignation des adresses e-mail pour le domaine associé à l'adresse e-mail fournie.

Nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de votre manquement à respecter la section 7 (« Enregistrement »).

8. RESTRICTIONS D'UTILISATION

Carhartt a le droit de suspendre ou de supprimer votre compte et de refuser tout utilisation présente ou future du site Web (intégralement ou en partie) à tout moment et pour tout motif, et de prendre des mesures supplémentaires que nous jugerons adéquates à notre seule discrétion comme appropriées à cet égard. Sans limitation, vous vous engagez à ne pas :

a. utiliser d'informations incomplètes, fausses ou inexactes pour créer un compte d'utilisateur sur le site Web, ou pour bénéficier du Contenu, des services ou des promotions offertes sur le site Web ; ou de créer des compte sur le site Web de façon automatisée ou sous des prétextes faux ou trompeurs ;

b. entreprendre une manipulation qui pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée au réseau informatique, à la mémoire, aux communications ou toute autre infrastructure du site Web.

c. utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site Web ou toute activité menée sur le site.

d. utiliser un moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris sans s'y limiter tout navigateur, robot, avatar ou agent intelligent) pour parcourir ou fouiller le site Web pour recueillir du Contenu ou d'autres informations du site ;

e. cadrer ou faire usage de techniques de cadrage pour circonscrire toute marque déposée, logo ou tout contenu exclusif (y compris disposition de page ou forme) sur le site Web ;

f. utiliser des balises Méta ou d'autres textes masqués en utilisant le nom ou les marques déposées de Carhartt ;

g. permettre à une autre personne ou entité d'utiliser votre identifiant ou mot de passe ;

h. utiliser ou tenter d'utiliser le site pour envoyer, promouvoir ou de prendre part à une communication électronique non sollicitée, pourriel ou publicité de masse (« spam »), des chaînes de courriers ou toute forme de jeu et de loterie ;

i. exposer le site Web à des virus logiciel ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, endommager ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou système de réseau ou d'endommager ou d'obtenir un accès non autorisé à tout système, toute donnée ou toute autre information de Carhartt ou d'un tiers ;

j. publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, provocant, pornographique ou blasphématoire ou tout contenu qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle, donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ou violer toute autre loi ;

k. essayer de décoder, décompiler, démonter ou appliquer des techniques d'ingénierie inverse sur le logiciel contenu dans ou constituant une partie du site Web ; ou

l. violer une loi, un contrat ou un droit de propriété intellectuelle, ou de commettre un délit.

Vous acceptez par ailleurs de ne pas faire infraction ou tenter de faire infraction à la sécurité du Site, y compris, sans limitation en :

(i) accédant ou en tentant d'accéder à des données, des systèmes ou des réseaux qui ne vous sont pas destinés ou en vous connectant à un serveur, un compte, un service ou du Contenu auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ;

(ii) essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou réseau ou de manquer aux consignes de sécurité ou d'authentification sans y être dûment autorisé ;

(iii) tenter d'entraver le fonctionnement du site Web ou ses services à un utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris sans s'y limiter, en envoyant un virus, ou par surcharge, « envoi massif d'e-mails », « pollupostage », « bombardement d'e-mails », ou « paralysie du Site » ; en falsifiant tout entête de paquet TCP/IP ou autre partie des informations d'entête d'un e-mail ou courrier.

En présence d'une activité qui semble enfreindre ces Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'enquêter et de coopérer pleinement avec les autorités compétentes, dans le cadre d'injonctions ou de procédures judiciaires, y compris les autorités, injonctions ou procédures judiciaires qui demanderont ou ordonneront à Carhartt de divulguer l'identité d'un individu. La violation de ces Conditions d'utilisation peut entraîner une responsabilité civile ou pénale.

EN ACCEPTANT CES DISPOSITIONS, VOUS VOUS ENGAGEZ À RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE CARHARTT RÉSULTANT DE TOUTE MESURE ENTREPRISE PAR CARHARTT PENDANT OU RÉSULTANT DE SES ENQUÊTES ET/OU DE TOUTE MESURE PRISE DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE MENÉE PAR CARHARTT OU UNE AUTORITÉ POLICIÈRE.

9. CONTENU UTILISATEUR

En soumettant du Contenu Utilisateur sur le site Web de Carhartt, ou toute portion de ce dernier, vous consentez à ne pas utiliser le site Web à des fins illicites ou de nature commerciale (par ex. la revente d'articles Carhartt, la publicité ou la promotion de produits, de services, de système pyramidal, la levée de fonds pour tout individu, entité ou autre entreprise) ou interdites par les Conditions d'utilisation ou toute autre condition, ou tout autre fin visée par Carhartt. Vous vous engagez à respecter toutes les lois, régulations et règles locales, nationales ou internationales applicables.

Carhartt peut suspendre ou mettre fin à votre compte et refuser l'utilisation présente ou future du site Web (ou de toute portion du site) à tout moment et pour tout motif, y compris pour tout Contenu Utilisateur que nous considérons comme une enfreinte à ces Conditions d'utilisation, illégal ou inapproprié, à notre seule discrétion. Sans limiter les dispositions susmentionnées, vous vous engagez à ne pas (a) prendre de mesures ou (b) télécharger, publier, soumettre, distribuer ou permettre la distribution de tout Contenu Utilisateur (notamment sous forme de texte, communications, logiciel, photos, vidéos, enregistrement audio, données ou d'autres informations) d'une façon qui contrevienne à la Section 8 (« Restrictions d'utilisation ») de ces Conditions d'utilisation, ni télécharger, publier, soumettre, distribuer ou permettre la distribution de tout Contenu utilisateur qui :

a. est illégal, trompeur, fallacieux, frauduleux, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d'autrui, délictuel, obscène, blasphématoire ou en violation de ces Conditions d'utilisation ou d'autres dispositions ;

b. viole un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit à l'image, un droit à la vie privée ou tout autre droit d'un tiers ;

c. révèle des renseignements personnels concernant un autre individu, y compris le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, les informations de carte bancaire d'autrui ou toute autre information qui pourrait être utilisée pour pister, contacter ou usurper l'identité de quelqu'un ;

d. dissimule la source du Contenu Utilisateur que vous postez ; ou

e. usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant du groupe Carhartt.

Carhartt décline toute obligation de surveiller le site Web ou toute utilisation du Site par un Utilisateur. Toutefois, Carhartt se réserve le droit à tout moment et sans avis préalable de surveiller, revoir, retenir ou divulguer toute information nécessaire pour satisfaire la loi, la régulation, la procédure légale ou la requête ou l'enquête gouvernementale (y compris des autorités policières) applicable.

Carhartt décline toute obligation de pré-filtrer, authentifier, valider, surveiller, modérer ou modifier le Contenu Utilisateur. Toutefois, Carhartt et ses agents peuvent, à leur seule discrétion, supprimer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui, au regard de Carhartt, ne respecte pas les Conditions d'utilisation ou tout autre disposition qui semble dangereux, répréhensible ou inexact. Carhartt décline toute responsabilité sur tout défaut ou retard de suppression du contenu.

Ce site Web est publique. Vous ne devez publier aucun contenu confidentiel ou tout autre information commerciale qui doit être gardée secrète. Vous ne devez avoir aucune exigence de confidentialité concernant le Contenu Utilisateur que vous publierez sur le site Web. Ne publiez aucune information confidentielle sur le site Web.

10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Vous admettez que le groupe Carhartt ne peut pas être tenu responsable de tout accès non autorisé à, ou modification ou utilisation de votre compte, vos transmissions ou données, tout contenu ou toute donnée envoyés ou reçus ou non envoyé ou reçu sur le site Web. Vous admettez que le groupe Carhartt ne peut pas être tenu responsable de tout contenu menaçant, diffamatoire, obscène, offensant, illégal ou tout autre contenu ou conduite d'un tiers ou toute violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE GROUPE CARHARTT NI AUCUN DE SES PRESTATAIRES, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, MEMBRES, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT THÈME RELATIF AU SITE WEB, DE TOUT CONTENU OU CONTENU UTILISATEUR, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, RÉSULTE D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), DE TOUT (A) ÉVÉNEMENT INDÉPENDANT DE SA VOLONTÉ, (B) DE LA PERTE OU DE L'INEXACTITUDE DES DONNÉES, DE LA PERTE OU DE L'INTERRUPTION D'UTILISATION, OU DU COÛT D'APPROVISIONNEMENT DE TECHNOLOGIE, DE SERVICES OU DE BIENS DE SUBSTITUTION, OU (C) DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE REVENUS, DE PROFITS OU DE CLIENTÈLE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE OU ASSOCIÉ À L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À ACCÉDER OU UTILISER LE SITE WEB, LE CONTENU OU LE CONTENU UTILISATEUR, MÊME SI CARHARTT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS N'AFFECTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE AU TITRE DE LA LOI APPLICABLE.

11. Contenu/logiciel de tiers

Carhartt ne peut pas être tenu responsable du contenu de tout site appartenant à un tiers qui serait lié au site Web, qu'un tel lien soit fourni ou non par le site Web ou par un tiers, conformément aux Conditions d'utilisation. Ces autres sites Web ne sont pas sous le contrôle de Carhartt et vous reconnaissez et convenez que Carhartt n'est pas responsable de l'exactitude, de la légalité, de la justesse ou de tout autre aspect du contenu ou de la fonction de ces sites Web. L'inclusion d'un tel lien n'implique aucune validation du site Web par Carhartt ou toute association avec ses opérateurs. Des conditions générales supplémentaires ou différentes peuvent s'appliquer lorsque vous accédez et utilisez de tels sites Web.

12. DROITS CÉDÉS À CARHARTT

En téléchargeant, publiant, soumettant ou en distribuant du Contenu Utilisateur de toute sorte sur le site Web, vous vous engagez par la présente à :

  • concéder et accepter de concéder au groupe Carhartt et ses concédants de licence le droit non exclusif, transférable, perpétuel, irrévocable, exempt de redevance (avec un droit de sous-licence) d'utiliser, reproduire, afficher publiquement, exécuter publiquement, adapter, recueillir, modifier, effacer, distribuer, transmettre, promouvoir et créer des œuvres dérivées du Contenu Utilisateur, sous toute forme, uniquement dans le but d'offrir, fournir et promouvoir le site Web et tous les produits ou services Carhartt représentés dans la présente (y compris mais sans s'y limiter, l'export au titre d'accord de partage de contenu avec d'autre sites Web) ;
  • représenter et garantir que tout Contenu Utilisateur inclut l'attribution appropriée des droits d'auteur du propriétaire ;
  • représenter et garantir à Carhartt que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur ce Contenu Utilisateur et que la diffusion et l'utilisation publique du Contenu Utilisateur par Carhartt n'enfreindra ni ne violera les droits d'un tiers ; et
  • convenir et reconnaître que le Contenu Utilisateur est destiné à la mise à disposition et sera mis à disposition de, et utilisé par Carhartt et d'autres utilisateurs.

IMPORTANT :

Vous convenez que vous ne contribuerez à aucun Contenu Utilisateur à moins que vous ne possédiez tous les droits (y compris les droits d'auteur) nécessaires pour accorder à Carhartt la licence d'utilisation et pour satisfaire toutes les conditions de la garantie susmentionnées.

Nonobstant le susdit, le site Web pourra vous permettre de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur que vous publierez sur le site Web. Après sa suppression, Carhartt déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à tout affichage, performance et distribution du Contenu Utilisateur par Carhartt, sur le site Web ; à condition , toutefois, que vous conveniez et reconnaissiez que Carhartt peut continuer à utiliser ce Contenu Utilisateur de la même manière et aux mêmes fins qu'avant la suppression de ce contenu (par exemple, le contenu utilisé dans une publicité créée avant la suppression) et que Carhartt ne pourra pas être tenu responsable concernant tout contenu exporté par Carhartt ou partagé avec d'autres utilisateurs via le site Web ou ayant été téléchargé ou copié par des utilisateurs sur d'autres sites Web, systèmes et appareils.

13. ATTEINTES AU DROIT D'AUTEUR AUX ÉTATS-UNIS

Si vous savez ou soupçonnez que le contenu du site Web a été utilisé ou copié de façon à constituer une atteinte au droit d'auteur, veuillez envoyer un avis à l'agent désigné Carhartt identifié ci-dessous. En vertu du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Sec. 512(c)(3), votre avis doit comprendre les informations suivantes :

  • L'identification de l'œuvre porteuse de droits d'auteur prétendument enfreinte, ou si plusieurs œuvres porteuses de droits d'auteur sur un même site sont couverts par l'avis, une liste représentative des œuvres sur le site en question.
  • L'identification des éléments qui font l'objet de la prétendue infraction ou qui sont l'objet de l'activité d'infraction et qui doivent être retirés ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ces éléments ;
  • Les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, comme votre adresse, numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté ;
  • Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la façon dénoncée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
  • Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui fait l'objet de l'accusation d'infraction ;
  • Une signature physique ou électronique du propriétaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui fait l'objet de l'accusation d'infraction.

L'agent désigné pour l'avis d'atteinte au droit d'auteur peut-être contacté comme suit :

[NOM, ENTITÉ ET ADRESSE]

Les informations susmentionnées sont fournies exclusivement pour informer Carhartt que votre contenu garanti par les droits d'auteur a été violé. Toute autre demande, comme les questions relatives aux produits et les requêtes ou les préoccupations concernant les publications et le contenu inappropriés, ne sera pas traitée au moyen de cette procédure.

14. INDEMNISATION

Vous vous engagez à (a) défendre le groupe Carhartt et ses employés, prestataires, dirigeants, administrateurs, associés et représentants respectifs contre toute action ou poursuite par un tiers découlant de la publication, du contenu ou de la transmission de tout message, donnée, contenu ou tout autre Contenu Utilisateur que vous diffuserez sur le site Web ou toute violation de ces Conditions d'utilisation que vous commettrez, et (b) d'indemniser Carhartt pour tout règlement ou dommages, responsabilités, frais et dépenses (honoraires d'avocat raisonnables compris) octroyés ou découlant d'une telle réclamation. Carhartt, le cas échéant, se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à cette indemnisation, auquel cas, vous vous engagez à coopérer avec Carhartt à faire valoir toute défense possible.

15. DROITS RÉSERVÉS

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'arrêter, de manière provisoire ou définitive, intégralement ou partiellement le site Web et/ou tout logiciel, équipement et services sur le site Web, avec ou sans avis préalable et/ou d'établir des limitations et directives générales concernant les restrictions d'utilisation. Nous déclinons toute responsabilité ou obligation pour n'avoir pas stocké ou supprimé un Contenu et/ou Contenu Utilisateur présenté au site Web.

16. PRODUITS CARHARTT

Nous nous efforçons de décrire chaque produit ou service offert sur le site Web le plus précisément possible. Toutefois, nous sommes humains et ne garantissons donc pas que les caractéristiques, le prix du produit et autre contenu du site Web soient complets, exacts, fiables, actuels ou exempts d'erreurs. Dans l'éventualité d'erreurs relatives au prix ou aux caractéristiques, Carhartt pourra refuser ou annuler toute commande à sa seule discrétion. Si nous avons prélevé un paiement sur votre carte bancaire ou un autre compte avant l'annulation, nous effectuerons un remboursement sur le même compte du montant du paiement. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. Le site Web peut contenir des références à des produits spécifiques et des services de Carhartt qui ne seront peut-être pas (facilement) disponibles dans certains pays. Ces références ne sauraient impliquer ou garantir que ces produits ou services peuvent être disponibles à tout moment dans un pays. Veuillez nous contacter à l'adresse serviceclients@carhartt.com pour plus d'informations.

17.

Intégration et divisibilité

Les Conditions d'utilisation (y compris et conjointement avec les conditions incorporées aux présentes) constituent la totalité de l'accord entre vous et Carhartt pour les sujets qui y sont traités et prévalent sur toutes communications et propositions antérieures ou contemporaines (orales, écrites ou électroniques) entre vous et Carhartt pour les sujets qui y sont traités. Si certaines dispositions des présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme inapplicables ou invalides, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la limite du minimum nécessaire de telle manière que les Conditions d'utilisation demeurent pleinement en vigueur, effectives et applicables.

18. AUCUNE RENONCIATION

Aucun manquement de la part de Carhartt à faire appliquer l'une des dispositions de ces Conditions d'utilisation ne constituera une renonciation des droits de Carhartt au titre de ces Conditions d'utilisation, pour des actions passées ou futures de la part de tout individu. Ni la réception de fonds par Carhartt ni le recours par une personne aux actions de Carhartt ne doivent être considérés comme une renonciation à aucune partie de ces Conditions d'utilisation. Seule une renonciation écrite spécifique signée par un représentant autorisé de Carhartt pourra avoir un impact légal.

19.

AVIS POUR LES UTILISATEURS EN CALIFORNIE

Conformément à la section 1789.3 du code civil californien, les utilisateurs du Site en Californie disposent de l'avis sur les droits de consommateurs spécifique suivant : L'Unité d'Assistance aux Réclamations de la Division des Services Client du Département de Californie des Affaires du Consommateur peut être contactée par écrit au 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, California 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

20. CHOIX DE LOI

À l'exception de la section 21 qui sera interprétée conformément au FAA (Federal Arbitration Act), ces Conditions seront régies par, interprétées et appliquées conformément aux lois de [l'État du Michigan].

21. ARBITRAGE DE TOUT LITIGE ; AUCUN RECOURS COLLECTIF

(a)

Résidents des États-Unis

 : Dans la limite autorisée par la loi, à l'exception des litiges concernant les droits de propriété intellectuelle de Carhartt et certaines réclamations statutaires, conformément à la loi applicable, ne sont pas arbitrables, tout litige entre vous et Carhartt au titre de ces Conditions d'utilisation devra être résolu par arbitrage conformément aux règles et procédures d'arbitrage du JAMS (Judicial Arbitration and Mediation Services) au cas par cas uniquement et sans possibilité de recours collectif, sauf interdiction contraire de la loi. Le médiateur devra être un juge retraité ou la justice d'un tribunal étatique ou fédéral avec une expérience approfondie du secteur d'Internet et devra suivre la loi matérielle du Michigan pour régler le litige, mais cette Section 21 (a) doit être interprétée comme un accord écrit d'arbitrage, conformément au Federal Arbitration Act (« FAA »). Vous et nous convenons que cette Section 21 (a) a vocation à satisfaire les exigences « à l'écrit » du FAA. L'audition sera conduite dans la région de domiciliation de l'adresse de facturation que vous avez fournie à Carhartt. Pour toute réclamation à hauteur de 10 000,00  dollars ou moins, vous pourrez choisir que l'audience se déroule en personne, par téléphone ou que le médiateur règle le litige sans audience. Pour les réclamations que le médiateur juge fondées, Carhartt devra payer les coûts et honoraires liés au JAMS et au médiateur. Carhartt s'engage à ne pas vous demander de remboursement pour les coûts et honoraires engagés par l'arbitrage. L'ACCORD AVEC CES MODALITÉS CONSTITUE UN ACCORD À POURSUIVRE VOTRE RÉCLAMATION AU CAS PAR CAS UNIQUEMENT ET UNE RENONCIATION À LA POSSIBILITÉ D'INTENTER UN RECOURS COLLECTIF.

(b)

Non-résidents des États-Unis

 : Si une controverse, une allégation ou une réclamation (y compris une réclamation non contractuelle) résulte de ou concerne le site Web ou les Conditions d'utilisation, vous et nous nous engageons à nous envoyer réciproquement un avis écrit contenant une description raisonnable du litige de la Section 21 (b) ainsi qu'une proposition de résolution. Notre avis vous sera envoyé à l'aide des dernières coordonnées que vous nous aurez fournies. Si nous ne disposons pas de cette information ou si elle n'est pas actuelle, nous déclinons toute obligation au titre de cette Section 21 (b). Votre avis doit nous être envoyé à l'adresse info@carhartt.com. Dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de l'avis de l'autre partie, Carhartt et vous entamerez un dialogue afin de tenter de résoudre le litige de la Section 21 (b), bien que rien n'exige que vous ou Carhartt ne résolvent ce litige de la Section 21 (b) en des termes que vous ou Carhartt, à votre seule discrétion, n'approuverez pas. Rien dans cette section n'empêchera une partie d'engager des actions en justice ou tout autre procédure de réclamation.

22. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nouscontacter.

Dernière révision : 27/09/2018